• La version originale du présent Accord de licence a été rédigée en ANGLAIS. Cette version traduite est proposée pour des raisons pratiques uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre la VERSION ANGLAISE et cette version traduite, quels qu'ils soient, la VERSION ANGLAISE prévaut sur la version traduite, à tous égards. Pour consulter la VERSION ANGLAISE actuellement applicable du présent Accord de licence, rendez-Vous sur www.minitab.com.

  • Accord de licence relatif aux logiciels SPM®

    IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT : CECI CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU ENTITÉ SOUS LICENCE SIMPLE ("VOUS", "VOTRE", "VOS") ET MINITAB, LLC ("NOUS", "NOTRE", "NOS" OU "MINITAB") RÉGISSANT L'UTILISATION DU LOGICIEL SUSMENTIONNÉ ("LOGICIEL").

    MINITAB ACCORDERA UNE LICENCE DU LOGICIEL UNIQUEMENT SOUS RESERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES TERMES FIGURANT DANS LE PRESENT ACCORD DE LICENCE ("ACCORD"). SI VOUS INSTALLEZ, COPIEZ, ACTIVEZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE(E) PAR TOUS LES TERMES DU PRESENT ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER, COPIER, ACTIVER OU UTILISER LE LOGICIEL.

    EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CET ACCORD S'APPLIQUE A VOUS, ET, EN CAS D'ACQUISITION, D'INSTALLATION ET/OU D'UTILISATION DU LOGICIEL AU NOM D'UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITE SOUS LICENCE (PAR EXEMPLE, VOTRE EMPLOYEUR), VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE PERSONNE OU ENTITE SOUS LICENCE VOUS A AUTORISE(E) A ACCEPTER LES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT ACCORD DE LICENCE EN SON NOM.

    VOUS AVEZ ACHETE ET/OU OBTENU UNIQUEMENT UNE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL CONFORMEMENT AUX TERMES APPLICABLES FIGURANT DANS LE PRESENT ACCORD. VOUS N'AVEZ PAS LA PROPRIETE DE CE LOGICIEL. VOUS N'AVEZ, N'ACQUEREZ ET N'OBTENEZ PAS LA PROPRIETE DE CE LOGICIEL, NI DE DROIT DE PROPRIETE OU D'INTERET TANGIBLE LE CONCERNANT. VOUS N'AVEZ, N'ACQUEREZ ET N'OBTENEZ PAS LE DROIT DE VENDRE OU DE REVENDRE CE LOGICIEL.

    Les termes de cet Accord de licence ne s'appliquent pas si ce Logiciel Vous a été fourni en vertu d'un accord de licence écrit distinct exécuté par Vous-même et Minitab.

    Le type de licence dont Vous bénéficiez et visé par le présent Accord figure dans la confirmation d'achat, le reçu et/ou la facture que Nous Vous avons envoyés.

    Conditions générales applicables au logiciel

    A.1 Vous bénéficiez d'une licence non exclusive, personnelle et limitée pour l'utilisation de ce Logiciel pour une période d'un (1) an, à compter du premier jour du mois suivant Votre achat ; elle est soumise aux termes, aux droits, aux conditions, aux restrictions et aux limitations ci-inclus.

    A.2 Les droits de licence dont Vous vous acquittez figurant sur toute facture que Nous Vous adressons concernant le présent Logiciel régissent le nombre maximal d'utilisateurs autorisés à utiliser simultanément ledit Logiciel. Il est possible d'augmenter le nombre maximal d'utilisateurs autorisés à utiliser simultanément le Logiciel pendant la période couverte par cette licence moyennant des droits d'utilisation supplémentaires pour la période restante de la licence en cours.

    1. Si vous possédez une licence individuelle pour le Logiciel, Vous pouvez alors à un moment donné être en possession d'un seul exemplaire du Logiciel "en cours d'utilisation" sur un seul ordinateur.
    2. Si vous possédez plusieurs licences pour le Logiciel, Vous pouvez alors à un moment donné être en possession d'autant d'exemplaires du Logiciel "en cours d'utilisation" que Vous possédez de licences.
    3. Le Logiciel est considéré comme étant "en cours d'utilisation" sur un ordinateur lorsqu'il est chargé dans la mémoire temporaire ou installé dans la mémoire permanente dudit ordinateur, sauf dans le cas d'un exemplaire du Logiciel installé sur un serveur réseau uniquement à des fins de distribution vers d'autres ordinateurs.
    4. Si le Logiciel est installé dans la mémoire permanente d'un ordinateur (à l'exclusion de serveurs réseau, comme indiqué au titre des présentes) et si une seule personne utilise cet ordinateur plus de 80 % du temps, cet ordinateur est considéré comme étant "en cours d'utilisation" aux fins du présent Accord et de la détermination du nombre maximal d'utilisateurs autorisés à utiliser simultanément ce Logiciel.

    A.3 Il est possible de renouveler la licence pour des périodes d'un (1) an en s'acquittant des droits de licence annuels alors applicables pour le nombre maximal d'utilisateurs autorisés à utiliser simultanément le Logiciel. Vous ne recevrez le code d'activation du renouvellement qu'une fois que Nous aurons reçu Votre paiement des droits de licence annuels applicables, ou, si Nous le jugeons acceptable, une fois que Nous aurons reçu un bon de commande écrit ou toute autre confirmation écrite ou électronique de Votre intention de renouveler les droits de licence annuels alors applicables ou de Vous en acquitter. L'ensemble des conditions générales de cet Accord de licence s'appliqueront pendant les périodes de renouvellement.

    A.4 Minitab vous fera bénéficier, sans frais supplémentaires et dans une mesure raisonnable, d'un support technique et de mises à jour de maintenance logicielle au fur et à mesure qu'elles seront disponibles, ainsi que des demandes d'activation de produit, pendant toute la période de distribution à grande échelle de la version actuelle de ce Logiciel, à la discrétion de Minitab, et pendant une (1) année supplémentaire.

    A.5 [Intentionnellement omis]

    A.6 Le Logiciel a été conçu pour être utilisé avec le système d'exploitation sélectionné lors du téléchargement. Les licences multi-utilisateur peuvent être utilisées dans certains environnements virtuels. Toutefois, les méthodes de virtualisation ne sont pas toutes prises en charge. L'utilisation de licences dans des environnements virtuels se fera aux risques du titulaire de la licence.

    B.1 Le logiciel est destiné exclusivement à l'exploration de données. Les outils d'exploration de données fournies par Nous dans le Logiciel produisent des rapports, graphiques, modèles, tableaux et autres productions ("Résultats"), y compris la génération d'hypothèses et de questions. Les Résultats n'ont pas vocation à être interprétés et ne doivent pas être utilisés comme fondement définitif ni pour la prise de toute décision. Les Résultats doivent être vérifiés de façon indépendante et prouvés par Vous avec d'autres outils et méthodes.

    B.2 En raison de la nature, de la fonction et des fonctionnalités uniques du Logiciel, si Vous développez des droits de propriété intellectuelle potentiels, (y compris, mais sans se limiter aux brevets et droits d'auteur) à partir des Résultats générés par le Logiciel ("Droits Acquis"), Vous acceptez que nonobstant lesdits Droits Acquis que Vous êtes susceptible d'acquérir :

    1. Vous ne prendrez ni ne tenterez aucune action, quelle qu'elle soit, y compris un contentieux, visant à Nous empêcher de fournir des licences de Notre Logiciel (ou tout autre logiciel ou produit de quelque type que ce soit ayant une fonctionnalité d'exploitation de données) à toute personne ou entité, en vous appuyant sur Vos Droits Acquis.
    2. Vous n'imposerez aucuns frais de licence, aucune redevance, ni aucun frais de quelque type que ce soit, existant ou développé ou acquis dans le futur, basé sur l'un de Vos Droits Acquis (i) à Nous, dans une tentative d'entraver à Nos droits de créer, d'utiliser, de vendre, d'offrir à la vente, de fournir une licence, d'en générer des œuvres dérivées ou d'utiliser de toute autre façon, tout logiciel Nous appartenant, existant ou développé dans le futur ayant une fonctionnalité d'exploitation de données ; ou (ii) à Nos clients ou titulaires de licences, dans le but d'entraver leur utilisation de Nos Logiciels, existants ou développés dans le futur et ayant une fonctionnalité d'exploitation de données.
    3. Vous ne revendiquerez ni n'inclurez Notre Logiciel ou toute partie de celui-ci comme composant ou processus dans aucune application ou demande que Vous soumettez pour un brevet, des droits d'auteurs ou autre droit intellectuel fondé sur Vos Droits Acquis existants ou futurs.

    C.1 Ce Logiciel est protégé par des droits d'auteur, une marque déposée et d'autres droits de propriété intellectuelle de Minitab et de tiers. Vos droits concernant l'utilisation du Logiciel sont spécifiés dans le présent Accord uniquement. Nous Nous réservons tous les droits qui ne Vous sont pas expressément octroyés dans le présent Accord. Aucune disposition du présent Accord ne saurait constituer une renonciation à Nos droits en vertu des lois américaines ou internationales relatives aux droits d'auteur ou de toute autre loi nationale, fédérale ou internationale.

    C.2 Le présent Accord Vous autorise à utiliser le Logiciel uniquement sur un ordinateur dont Vous êtes le propriétaire, que Vous louez ou que Vous contrôlez.

    1. Si Vous êtes une Entité sous licence, le Logiciel peut être utilisé par Vos divisions, filiales ou sociétés affiliées, nationales ou internationales, Vous contrôlant, étant contrôlées par Vous ou sous contrôle conjoint avec Vous. À des fins de clarté, le terme "contrôle" dans ce contexte signifie, soit :
      1. la détention directe ou indirecte d'un total d'au moins cinquante pour cent (50 %) ou le taux maximal autorisé par la législation locale, si ce chiffre est inférieur, des actions avec droits de vote de Votre division, de Votre filiale ou de Votre société affiliée ; soit
      2. le droit et le pouvoir de gérer et d'appliquer les conditions du présent Accord au sein du service, de la filiale ou de la société affiliée concerné.
    2. L'utilisation du Logiciel sur un ordinateur appartenant à un tiers Vous offrant à ce moment-là des services informatiques est autorisée, à condition que Vous fassiez tout Votre possible pour Nous informer de l'identité dudit tiers, et à condition que Vous acceptiez de vous porter garant(e) du respect du présent Accord par ce tiers. L'utilisation du Logiciel sur un ordinateur détenu par un tiers ne Vous offrant pas à ce moment-là des services informatiques est interdite.
    3. L'installation du présent Logiciel sur un serveur Vous permettant d'accéder audit Logiciel ou à une de ses fonctionnalités, quelle qu'elle soit, via un réseau public ou sur Internet sans l'utilisation d'un portail sécurisé protégé par mot de passe est interdite, sauf si l'autorisation a été octroyée dans le cadre de l'établissement d'un accord de licence distinct conclu avec Nous.
    4. Sauf disposition contraire de la section C.2, Vous n'êtes pas autorisé à délivrer, rendre accessible ou disponible le Logiciel ou une de ses fonctionnalités, sous quelque forme, à un tiers, sans Notre accord écrit préalable.

    C.3 Vous pouvez procéder à une copie unique du Logiciel pour chaque utilisateur sous licence à des fins d'archivage et de sauvegarde uniquement. Chaque copie du Logiciel effectuée doit conserver l'avis de droit d'auteur de Minitab au format électronique. En outre, une étiquette doit être apposée sur l'emballage externe du CD-ROM physique comportant le Logiciel. L'étiquette doit porter la mention suivante : " © (année applicable), Minitab, LLC. Tous droits réservés." et doit préciser l'année de droit d'auteur appropriée à chaque version du Logiciel que Vous copiez. Si Nous Vous informons par écrit de changements relatifs aux droits d'auteur, Vous devez répercuter ces changements sur ces avis le plus tôt possible.

    C.4 Toute opération de désassemblage, de décompilation ou d'ingénierie inverse sur ce Logiciel ou toute tentative de recréer ce Logiciel ou toute fonctionnalité de ce Logiciel est interdite, sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction.

    C.5 Concernant Votre confidentialité et le contenu de Vos données, Vous comprenez et acceptez que :

    1. Votre utilisation de ce Logiciel est également soumise à Notre Politique de confidentialité, qui décrit la façon dont Nous collectons et utilisons les informations personnelles et non personnelles Vous concernant et celles relatives aux systèmes sur lesquels le Logiciel est installé.
    2. Vous êtes responsable des données que Vous saisissez et des fichiers que Vous créez en utilisant le Logiciel. Nous nions expressément être "responsables du traitement" ou "sous-traitants" de Vos données. Nous n'assumons pas le rôle de "responsables du traitement" ou "sous-traitants" de Vos données au regard de toutes les lois sur la protection des données dans lesquelles une telle définition de "responsable du traitement des données" ou "sous-traitants" ou d'une fonction similaire peut se trouver.
    3. Le cas échéant, Nous pouvons collecter des Données techniques concernant Votre utilisation du Logiciel. Les "données techniques" désignent des données statistiques, des tendances et des informations sur l'utilisation des fonctions du Logiciel tirées de Votre utilisation du Logiciel. Les données techniques ne sont utilisées qu'à des fins d'évaluation des améliorations apportées au Logiciel. Nous serons le seul et unique propriétaire des données techniques recueillies. Nous pouvons être amenés à transmettre les données techniques, à les conserver et à les traiter, aux Etats-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Nos sous-traitants, Nos sociétés affiliées ou Nous sommes implantés. Vous Nous autorisez à effectuer ce transfert de données techniques dans ces pays et à les conserver et les traiter dans ces pays conformément aux termes de Notre Politique de confidentialité.

    C.6 Le Logiciel contient un mécanisme conçu pour automatiquement désactiver le Logiciel au terme du contrat de licence, sauf en cas de renouvellement de l'Accord.

    C.7 Selon le système d'exploitation sélectionné au moment du téléchargement, Vous avez la possibilité d'utiliser le Gestionnaire de Mises à jour logicielles. En choisissant de ne pas utiliser Software Update Manager sur Votre ordinateur ou ceux de Vos utilisateurs finaux, Vous reconnaissez et acceptez Votre pleine responsabilité légale et renoncez à tout recours à Notre encontre pour la non-délivrance d'informations, qui pourraient inclure des mises à jour critiques, des corrections de bogues, et/ou des notifications de problèmes ou d'erreurs. Si Vous n'acceptez pas ce service pour Vos utilisateurs finaux, Nous Vous recommandons d'installer Software Update Manager sur au moins un ordinateur régulièrement contrôlé, afin de continuer à recevoir ces avertissements.

    C.8 Nous avons obtenu toutes les licences appropriées pour tout logiciel tiers qui pourrait être fourni avec le Logiciel ou y être inclus.

    C.9 Cette licence de Logiciel et cet Accord ne peuvent pas être revendus, cédés ou transférés à une autre personne ou entité sans Notre autorisation écrite.

    C.10 Si Vous décidez de mettre un terme à Votre utilisation du Logiciel, Vous n'aurez droit à aucun remboursement d'une partie quelconque du droit de licence.

    C.11 Minitab pourra résilier cet Accord et Votre licence de Logiciel si Vous commettez une violation substantielle de cet Accord, quelle qu'elle soit. A la suite de cette résiliation, Vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser, et de détruire toutes les copies du Logiciel octroyé sous licence en vertu des présentes, et, à la demande de Minitab, de Nous fournir une certification écrite de cette action.

    C.12 Il est expressément entendu qu'en sus des autres recours dont Nous disposons, si cet Accord est enfreint d'une façon susceptible de Nous causer un préjudice irréparable immédiat, Nous serons habilités à demander une décision d'injonction immédiate, car Nous n'aurons aucune possibilité d'obtenir des réparations par voie de dommages et intérêts. Au cas où une action judiciaire serait intentée pour faire appliquer cet Accord, la partie gagnante pourra se faire rembourser ses frais et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d'avocat.

    C.13 Vous ne pouvez pas accepter délibérément cet Accord ni utiliser ce Logiciel si, ce faisant, Vous enfreignez un embargo, une sanction, une loi ou une réglementation des Etats-Unis en vigueur. Il Vous est interdit de transmettre ou d'expédier délibérément, directement ou indirectement, ce Logiciel à un pays, à une personne morale ou physique ou à un ressortissant étranger ayant la nationalité de tout pays interdit par tout embargo, toute sanction, toute loi ou toute réglementation des Etats-Unis en vigueur. Ce Logiciel ne peut pas être exporté sans la licence d'exportation appropriée le cas échéant.

    C.14 Tous les droits de licence sont exclusifs de tout tarif, toute taxe ou tout droit imposé ou prélevé par un Etat ou un organisme public.

    C.15 Vous acceptez de conserver des registres écrits suffisamment détaillés pour permettre une vérification tangible que Votre utilisation de Notre Logiciel est conforme aux conditions générales du présent Accord. Nous, ou Nos représentants spécifiquement désignés, pourront contrôler Votre respect du présent Accord, à Nos frais, pendant la durée de l'Accord et une période d'un (1) an par la suite. La vérification fera l'objet d'un préavis raisonnable et interviendra pendant les heures de travail habituelles, sans que cela ne perturbe déraisonnablement Vos activités. Si la vérification révèle une utilisation sans licence de Notre Logiciel, Vous devrez immédiatement commander des licences suffisantes à notre tarif en vigueur pour pouvoir l'utiliser. Si un niveau important d'utilisation sans licence est découvert (défaut de licence de 5 % ou plus), Vous devrez Nous rembourser les frais encourus pour la vérification et l'acquisition des licences supplémentaires nécessaires sous trente (30) jours. Si après vérification, Nous ne découvrons pas un niveau important d'utilisation sans licence de Notre Logiciel, Nous n'engagerons pas d'autre vérification de cette Entité sous licence pendant au moins an (1) an. Nous utiliserons les informations obtenues lors de la vérification de conformité uniquement pour faire valoir Nos droits et déterminer si Vous respectez les conditions applicables du présent Accord.

    C.16 L'utilisation, la duplication ou la divulgation de ce Logiciel par les services publics sont soumises aux restrictions énoncées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause sur les droits relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques de la DFARS 252.227-7013 et dispositions ultérieures et de la DFARS 252.227-7015, aux sous-paragraphes (a) à (d) de la clause sur les droits réservés relatifs aux logiciels informatiques commerciaux de la FAR 52.227-19, et d'autres clauses similaires, le cas échéant. Le fabricant/L'entrepreneur/L'octroyeur de licence est : Minitab, LLC., Quality Plaza, 1829 Pine Hall Road, State College, Pennsylvania 16801, Etats-Unis.

    C.17 Le présent Accord sera régi par et interprété conformément aux lois du Commonwealth de Pennsylvanie (Etats-Unis), à l'exclusion expresse de l'application des dispositions relatives aux conflits de législations. La juridiction applicable sera les tribunaux de l'Etat ou, selon l'objet du litige, les tribunaux fédéraux se trouvant dans le Commonwealth de Pennsylvanie (Etats-Unis). La Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à cet Accord. Si, pour une raison quelconque, une disposition de cet Accord est jugée non valide, cette invalidation n'affectera pas le reste de cet Accord et cet Accord restera en vigueur et de plein effet dans la limite de la loi.

    C.18 En l'absence d'un accord de licence écrit distinct, le présent Accord supplantera tout terme conflictuel ou additionnel contenu dans un bon de commande du Logiciel émanant de Vos services, ou supplantera tout terme conflictuel ou additionnel contenu dans n'importe quelles conditions générales émanant de Vos services, et lesdits termes conflictuels ou additionnels sont expressément exclus à moins d'avoir été spécifiquement acceptés et consignés par écrit par Minitab ou ses filiales.

    C.19 Nous nous réservons le droit de modifier les termes du présent Accord à tout moment, si nécessaire, pour tenir compte des évolutions juridiques ou obligatoires des lois et règlements applicables, et Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour Vous en avertir, le cas échéant. En continuant à utiliser le Logiciel après réception de Notre avis concernant ces modifications, Vous acceptez les modifications apportées au présent Accord.

    INDEMNISATION

    Minitab garantit avoir le droit de Vous octroyer cette licence afin d'utiliser Notre Logiciel et, à condition que Vous soyez en conformité avec les termes de cet Accord, Minitab défendra ou réglera à Nos frais toute réclamation faite à Votre encontre par un tiers, alléguant que Notre Logiciel contrevient aux droits d'auteur, au brevet ou à tout autre droit de propriété intellectuelle de ce tiers, à condition que Vous Nous avertissiez immédiatement d'une telle réclamation, que Vous Nous permettiez de régler la défense, le litige ou le règlement d'une telle réclamation, et que Vous coopériez avec Nous dans l'enquête, la défense, et/ou le règlement relatifs à une telle réclamation. Cette Indemnisation ne s'applique pas à une réclamation pour contrefaçon résultant de modifications non autorisées que vous auriez apportées à Notre Logiciel ou de l'utilisation ou de l'incorporation de Notre Logiciel d'une manière pour laquelle il n'est ni conçu ni permis.

    GARANTIE LIMITEE

    Nous garantissons que les fonctions de Notre Logiciel fonctionneront conformément à sa documentation publiée et sans erreur de programmation substantielle, mais Nous ne garantissons pas que les fonctions de Notre Logiciel répondront à Vos exigences ou fonctionneront sans interruption ou erreur, ou que tous les défauts seront corrigés. A l'exception de Nos obligations en matière d'indemnisation, Notre responsabilité entière et Votre recours exclusif en cas de violation de la présente Garantie limitée, seront, à Notre convenance, soit (i) le remplacement de Notre Logiciel par une alternative raisonnable, soit (ii) le remboursement des droits de licence dont Vous vous serez acquitté(e) pour Votre utilisation de Notre Logiciel au cours des douze derniers mois. Cette garantie limitée exclut toute réclamation résultant de Votre modification non autorisée de Notre Logiciel ou de l'utilisation ou de l'incorporation de Notre Logiciel d'une manière pour laquelle il n'est ni conçu ni autorisé.

    EXCLUSION DE GARANTIES

    HORMIS LA GARANTIE LIMITEE ENONCEE CI-DESSUS, CE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LA GARANTIE LIMITEE PRESENTEE DANS CET ACCORD REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, STATUTAIRES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS CARACTERE LIMITATIF, CELLES CONCERNANT SA QUALITE MARCHANDE ET SON ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, OU EMANANT D'UNE COUTUME OU D'UN USAGE DE COMMERCE OU D'UNE CONDUITE HABITUELLE.

    NON-RESPONSABILITE

    DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, OU ENVERS TOUTE AUTRE PARTIE, DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, INDIRECT, CONSECUTIF, REPRESSIF, SPECIAL, CONNEXE OU EMANANT DE VOTRE USAGE DE CE LOGICIEL OU DE VOTRE INCAPACITE A L'UTILISER, Y COMPRIS, MAIS SANS CARACTERE LIMITATIF, LES DOMMAGES-INTERETS POUR PERTE DE TEMPS, D'ARGENT, DE DONNEES OU DE CLIENTELE, MEME SI NOUS AVONS ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES-INTERETS.

    [Certaines juridictions interdisent la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour dommages connexes ou consécutifs. Par conséquent, il est possible que la limitation ci-dessus ne Vous concerne pas.]

    LAV: 08.10.19

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