• La version originale du présent Accord de licence a été rédigée en ANGLAIS. Cette version traduite est proposée pour des raisons pratiques uniquement. En cas de divergence ou de conflit entre la VERSION ANGLAISE et cette version traduite, quels qu'ils soient, la VERSION ANGLAISE prévaut sur la version traduite, à tous égards. Pour consulter la VERSION ANGLAISE actuellement applicable du présent Accord de licence, rendez-Vous sur www.minitab.com.

  • Accord de licence relatif à Minitab® Statistical Software

    IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT : CECI CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU ENTITÉ SOUS LICENCE SIMPLE ("VOUS", "VOTRE", "VOS") ET MINITAB, LLC ("NOUS", "NOTRE", "NOS" OU "MINITAB") RÉGISSANT L'UTILISATION DU LOGICIEL SUSMENTIONNÉ ("LOGICIEL").

    MINITAB ACCORDERA UNE LICENCE DU LOGICIEL UNIQUEMENT SOUS RESERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES TERMES FIGURANT DANS LE PRESENT ACCORD DE LICENCE ("ACCORD"). SI VOUS INSTALLEZ, COPIEZ, ACTIVEZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE(E) PAR TOUS LES TERMES DU PRESENT ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER, COPIER, ACTIVER OU UTILISER LE LOGICIEL.

    EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CET ACCORD S'APPLIQUE A VOUS, ET, EN CAS D'ACQUISITION, D'INSTALLATION ET/OU D'UTILISATION DU LOGICIEL AU NOM D'UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITE SOUS LICENCE (PAR EXEMPLE, VOTRE EMPLOYEUR), VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE PERSONNE OU ENTITE SOUS LICENCE VOUS A AUTORISE(E) A ACCEPTER LES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT ACCORD DE LICENCE EN SON NOM.

    VOUS AVEZ ACHETE ET/OU OBTENU UNIQUEMENT UNE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL CONFORMEMENT AUX TERMES APPLICABLES FIGURANT DANS LE PRESENT ACCORD. VOUS N'AVEZ PAS LA PROPRIETE DE CE LOGICIEL. VOUS N'AVEZ, N'ACQUEREZ ET N'OBTENEZ PAS LA PROPRIETE DE CE LOGICIEL, NI DE DROIT DE PROPRIETE OU D'INTERET TANGIBLE LE CONCERNANT. VOUS N'AVEZ, N'ACQUEREZ ET N'OBTENEZ PAS LE DROIT DE VENDRE OU DE REVENDRE CE LOGICIEL.

    Les termes de cet Accord de licence ne s'appliquent pas si (i) le présent Logiciel Vous a été fourni conformément à un accord de licence écrit distinct, signé par Vous et Minitab, ou si (ii) Vous installez uniquement un renouvellement, une mise à jour, une mise à niveau ou une nouvelle version du présent Logiciel en conformité avec un Accord de licence pré-existant.

    Le type de licence dont Vous bénéficiez et visé par le présent Accord ("mono-utilisateur" ou "multi­utilisateur") figure dans la confirmation d'achat, le reçu et/ou la facture que Nous Vous avons envoyés.

    A. Conditions générales applicables aux licences mono-utilisateur

    A.1 En fonction du type de licence mono-utilisateur que Vous avez acheté conformément au présent Accord, Vous bénéficiez d'une licence non exclusive, personnelle et limitée pour l'utilisation de ce Logiciel, laquelle est soumise aux termes, aux paiements des droits, aux conditions, aux restrictions et aux limitations ci-inclus :

    1. Pour une période illimitée sur l'ordinateur et le système d'exploitation sur lequel il est initialement installé, si Vous avez une licence mono-utilisateur illimitée.
    2. Pour un certain nombre de mois, selon la période de validité, si Vous avez une licence mono-utilisateur à terme.
    3. Pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'achat, si Vous avez une licence mono-utilisateur annuelle.
      1. Une licence mono-utilisateur annuelle sera automatiquement renouvelée chaque année à échéance, le droit de licence applicable étant celui en vigueur à cette date, sauf si Vous Nous informez de Votre intention contraire au moins trente (30) jours avant le renouvellement ; et
      2. Une licence mono-utilisateur annuelle permet de recevoir sans frais supplémentaires les nouvelles versions du Logiciel au fur et à mesure qu'elles sont disponibles pendant la ou les périodes couvertes par la licence, tant que Vous respectez l'intégralité du présent Accord.

    A.2 Ce Logiciel ne peut être installé que sur un seul ordinateur afin d'être utilisé par un seul utilisateur désigné, sous licence, sauf accord contraire de Minitab. Si l'ordinateur sur lequel ce Logiciel est installé est connecté à un réseau, ce Logiciel ne doit être accessible à aucun autre utilisateur dudit réseau.

    A.3 Le Logiciel a été conçu pour être utilisé avec le système d'exploitation sélectionné lors du téléchargement. Les licences mono-utilisateur ne peuvent pas être installées ou utilisées dans un environnement virtuel de sorte que ou de façon à ce qu'elles contournent le type de licence mono-utilisateur précisé aux sections A.1 et A.2 ci-incluses. Les méthodes de virtualisation ne sont pas toutes prises en charge. L'utilisation de licences dans des environnements virtuels se fera aux risques du titulaire de la licence.

    B. Conditions générales applicables aux licences multi-utilisateur

    B.1 En fonction du type de licence que Vous avez acheté conformément au présent Accord, Vous bénéficiez d'une licence non exclusive, personnelle et limitée pour l'utilisation de ce Logiciel, laquelle est soumise aux termes, aux paiements des droits, aux conditions, aux restrictions et aux limitations ci-inclus :

    1. Pour une période illimitée si Vous avez acheté une licence multi-utilisateur illimitée.
    2. Pour une durée d'un (1) an à compter du premier jour du mois suivant la date de Votre achat, si Vous avez une licence multi-utilisateur annuelle.
      1. Il est possible de renouveler une licence multi-utilisateur annuelle pour des périodes d'un (1) an en s'acquittant des droits de licence annuels alors applicables pour le nombre maximal d'utilisateurs autorisés à utiliser simultanément le Logiciel ; et
      2. Vous ne recevrez le code d'activation du renouvellement qu'une fois que Nous aurons reçu Votre paiement des droits de licence annuels applicables, ou, si Nous le jugeons acceptable, une fois que Nous aurons reçu un bon de commande écrit ou toute autre confirmation écrite ou électronique de Votre intention de renouveler les droits de licence annuels alors applicables ou de Vous en acquitter ; et
      3. Une licence multi-utilisateur annuelle permet de recevoir sans frais supplémentaires les nouvelles versions du Logiciel au fur et à mesure qu'elles sont disponibles pendant la ou les périodes couvertes par la licence, tant que Vous respectez intégralement le présent Accord.
    3. Pour une durée de trois (3) ans à compter du premier jour du mois suivant la date de Votre achat, si Vous avez une licence multi-utilisateur trisannuelle.
      1. Le droit de licence d'une licence multi-utilisateur trisannuelle est fixe pendant trois (3) ans et vous vous en acquittez par trois (3) règlements identiques :
        1. à la date de Votre achat initial ;
        2. un (1) an après la date de Votre achat initial ; et
        3. deux (2) ans après la date de Votre achat initial.
      2. Vous recevrez le code d'activation uniquement après le paiement du droit de licence, conformément à la section B.1.iii.a ci-dessus ;
      3. Il est possible de renouveler une licence multi-utilisateur trisannuelle pour des périodes de trois (3) ans en s'acquittant des droits alors applicables aux licences multi-utilisateurs trisannuelles pour le nombre maximal d'utilisateurs autorisés à utiliser simultanément le Logiciel, conformément à la section B.1.iii.a ci-dessus ; et
      4. Une licence multi-utilisateur trisannuelle permet de recevoir sans frais supplémentaires les nouvelles versions du Logiciel au fur et à mesure qu'elles sont disponibles pendant la ou les périodes couvertes par la licence, tant que Vous respectez intégralement le présent Accord.

    B.2 Les droits de licence dont Vous vous acquittez conformément aux factures que Nous Vous adressons concernant le présent Logiciel régissent le nombre maximal d'utilisateurs simultanés sous licence autorisés.

    1. Le nombre maximal d'utilisateurs individuels du Logiciel est limité à trois (3) fois le nombre d'utilisateurs simultanés autorisés.
    2. Il est possible d'augmenter le nombre maximal d'utilisateurs autorisés à utiliser simultanément le Logiciel pendant la période couverte par cette licence moyennant des droits d'utilisation supplémentaires pour la période restante de la licence en cours.

    B.3 Le Logiciel a été conçu pour être utilisé avec le système d'exploitation sélectionné lors du téléchargement. Les licences multi-utilisateur peuvent être utilisées dans certains environnements virtuels. Toutefois, les méthodes de virtualisation ne sont pas toutes prises en charge. L'utilisation de licences dans des environnements virtuels se fera aux risques du titulaire de la licence.

    C. Conditions générales applicables aux licences mono-utilisateur et multi-utilisateur

    C.1 Ce Logiciel est protégé par des droits d'auteur, une marque déposée et d'autres droits de propriété intellectuelle de Minitab et de tiers. Vos droits concernant l'utilisation du Logiciel sont spécifiés dans le présent Accord uniquement. Nous Nous réservons tous les droits qui ne Vous sont pas expressément octroyés dans le présent Accord. Aucune disposition du présent Accord ne saurait constituer une renonciation à Nos droits en vertu des lois américaines ou internationales relatives aux droits d'auteur ou de toute autre loi nationale, fédérale ou internationale.

    C.2 Le présent Accord Vous autorise à utiliser le Logiciel uniquement sur un ordinateur dont Vous êtes le propriétaire, que Vous louez ou que Vous contrôlez.

    1. Si Vous êtes une Entité sous licence, le Logiciel peut être utilisé par Vos divisions, filiales ou sociétés affiliées, nationales ou internationales, Vous contrôlant, étant contrôlées par Vous ou sous contrôle conjoint avec Vous. À des fins de clarté, le terme "contrôle" dans ce contexte signifie, soit :
      1. la détention directe ou indirecte d'un total d'au moins cinquante pour cent (50 %) ou le taux maximal autorisé par la législation locale, si ce chiffre est inférieur, des actions avec droits de vote de Votre division, filiale ou société affiliée ; ou
      2. le droit et le pouvoir de gérer et d'appliquer les conditions du présent Accord au sein du service, de la filiale ou de la société affiliée concerné.
    2. L'utilisation du Logiciel sur un ordinateur appartenant à un tiers Vous offrant à ce moment-là des services informatiques est autorisée, à condition que Vous fassiez tout Votre possible pour Nous informer de l'identité dudit tiers, et à condition que Vous acceptiez de vous porter garant(e) du respect du présent Accord par ce tiers. L'utilisation du Logiciel sur un ordinateur détenu par un tiers ne Vous offrant pas à ce moment-là des services informatiques est interdite.
    3. L'installation du présent Logiciel sur un serveur Vous permettant d'accéder audit Logiciel ou à une de ses fonctionnalités, quelle qu'elle soit, via un réseau public ou sur Internet sans l'utilisation d'un portail sécurisé protégé par mot de passe est interdite, sauf si l'autorisation a été octroyée dans le cadre de l'établissement d'un accord de licence distinct conclu avec Nous.
    4. La fonctionnalité d'automatisation de Minitab incluse dans le Logiciel est limitée à ce qui suit : (i) trois (3) fois le nombre d'utilisateurs simultanés autorisés à utiliser ce Logiciel, ou (ii) le nombre total de Vos employés.
    5. Sauf disposition contraire de la section C.2, Vous n'êtes pas autorisé à délivrer, rendre accessible ou disponible le Logiciel ou une de ses fonctionnalités, sous quelque forme, à un tiers, sans Notre accord écrit préalable.

    C.3 Minitab Vous fait bénéficier, sans frais supplémentaires et dans une mesure raisonnable, d'un service de support technique, conformément à notre Politique de support publiée, pendant toute la période de distribution à grande échelle de la version actuelle de ce Logiciel, à la discrétion de Minitab, et pendant une (1) année supplémentaire. Cela comprend les mises à jour de maintenance logicielle au fur et à mesure qu'elles sont disponibles, ainsi que, le cas échéant, les demandes d'activation de produits.

    C.4 Vous pouvez créer une copie unique du Logiciel pour chaque utilisateur sous licence à des fins d'archivage et de sauvegarde uniquement. Chaque copie du Logiciel effectuée doit conserver l'avis de droit d'auteur de Minitab au format électronique. En outre, une étiquette doit être apposée sur l'emballage externe du CD-ROM physique comportant le Logiciel. L'étiquette doit porter la mention suivante : " © (année applicable), Minitab, LLC. Tous droits réservés." et doit préciser l'année de droit d'auteur appropriée à chaque version du Logiciel que Vous copiez. Si Nous Vous informons par écrit de changements relatifs aux droits d'auteur, Vous devez répercuter ces changements sur ces avis le plus tôt possible.

    C.5 Toute opération de désassemblage, décompilation ou ingénierie inverse sur ce Logiciel ou toute tentative de recréer ce Logiciel ou toute fonctionnalité ou capacité de ce Logiciel est interdite, sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction.

    C.6 Concernant Votre confidentialité et le contenu de Vos données, Vous comprenez et acceptez que

    1. Votre utilisation de ce Logiciel est également soumise à Notre Politique de confidentialité, qui décrit la façon dont Nous collectons et utilisons les informations personnelles et non personnelles Vous concernant et celles relatives aux systèmes sur lesquels le Logiciel est installé.
    2. Vous êtes responsable des données que Vous saisissez et des fichiers que Vous créez en utilisant le Logiciel. Nous nions expressément être "responsables du traitement" ou "sous-traitants" de Vos données. Nous n'assumons pas le rôle de "responsables du traitement" ou "sous-traitants" de Vos données au regard de toutes les lois sur la protection des données dans lesquelles une telle définition de "responsable du traitement des données" ou "sous-traitants" ou d'une fonction similaire peut se trouver.
    3. Le cas échéant, Nous pouvons collecter des Données techniques concernant Votre utilisation du Logiciel. Les "données techniques" désignent des données statistiques, des tendances et des informations sur l'utilisation des fonctions du Logiciel tirées de Votre utilisation du Logiciel. Les données techniques ne sont utilisées qu'à des fins d'évaluation des améliorations apportées au Logiciel. Nous serons le seul et unique propriétaire des données techniques recueillies. Nous pouvons être amenés à transmettre les données techniques, à les conserver et à les traiter, aux Etats-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Nos sous-traitants, Nos sociétés affiliées ou Nous sommes implantés. Vous Nous autorisez à effectuer ce transfert de données techniques dans ces pays et à les conserver et les traiter dans ces pays conformément aux termes de Notre Politique de confidentialité.

    C.7 Le Logiciel contient un mécanisme conçu pour une désactivation automatique :

    1. dans le cas de licences mono-utilisateur à terme, à la fin de la période de validité de la licence ;
    2. dans le cas de licences mono-utilisateur annuelles, à la fin de chaque période de validité annuelle jusqu'à ce que l'Accord soit renouvelé ;
    3. dans le cas de licences multi-utilisateur annuelles, à la fin de chaque période de validité annuelle jusqu'à ce que l'Accord soit renouvelé ; et
    4. dans le cas de licences multi-utilisateurs trisannuelles, à la fin de chaque année au cours de la période de validité de trois (3) ans, jusqu'à ce que le droit de licence soit réglé conformément à la section B.1.iii.a.

    C.8 Avec ce Logiciel, Vous avez la possibilité d'utiliser Software Update Manager. En choisissant de ne pas utiliser Software Update Manager sur Votre ordinateur ou ceux de Vos utilisateurs finaux, Vous reconnaissez et acceptez Votre pleine responsabilité légale et renoncez à tout recours à Notre encontre pour la non-délivrance d'informations, qui pourraient inclure des mises à jour critiques, des corrections de bogues, et/ou des notifications de problèmes ou d'erreurs. Si Vous n'acceptez pas ce service pour Vos utilisateurs finaux, Nous Vous recommandons d'installer Software Update Manager sur au moins un ordinateur régulièrement contrôlé, afin de continuer à recevoir ces avertissements.

    C.9 Nous avons obtenu toutes les licences appropriées pour tout logiciel tiers susceptible d'être fourni avec le Logiciel ou d'y être inclus.

    C.10 Cette licence de Logiciel et cet Accord ne peuvent pas être revendus, cédés ou transférés à une autre personne ou entité sans Notre autorisation écrite.

    C.11 Si Vous décidez de mettre un terme à Votre utilisation du Logiciel :

    1. Vous n'aurez droit à aucun remboursement d'une partie quelconque du droit de licence que Vous aurez déjà versé, quel que soit le type de licence acheté ; et
    2. Vous restez dans l'obligation de Nous payer tout versement échu restant conformément à la section B.1.iii.a, dans le cas d'une licence multi-utilisateur trisannuelle.

    C.12 Minitab pourra résilier cet Accord et Votre licence de Logiciel si Vous commettez une violation substantielle de cet Accord, quelle qu'elle soit. A la suite de cette résiliation :

    1. Vous acceptez non seulement de cesser immédiatement d'utiliser toutes les copies du Logiciel octroyé sous licence en vertu des présentes, mais aussi de les détruire et, à Notre demande, de Nous fournir une certification écrite de cette action ;
    2. Vous n'aurez droit à aucun remboursement d'une partie quelconque du droit de licence que Vous aurez déjà versé, quel que soit le type de licence acheté ; et
    3. Vous restez dans l'obligation de Nous payer tout versement échu restant conformément à la section B.1.iii.a, dans le cas d'une licence multi-utilisateur trisannuelle.

    C.13 Il est expressément entendu qu'en sus des autres recours dont Nous disposons, si cet Accord est enfreint d'une façon susceptible de Nous causer un préjudice irréparable immédiat, Nous serons habilités à demander une décision d'injonction immédiate, car Nous n'aurons aucune possibilité d'obtenir des réparations par voie de dommages et intérêts. Au cas où une action judiciaire serait intentée pour faire appliquer cet Accord, la partie gagnante pourra se faire rembourser ses frais et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d'avocat.

    C.14 Vous ne pouvez pas accepter délibérément cet Accord ni utiliser ce Logiciel si, ce faisant, Vous enfreignez un embargo, une sanction, une loi ou une réglementation des Etats-Unis actuellement en vigueur. Il Vous est interdit de transmettre ou d'expédier délibérément, directement ou indirectement, ce Logiciel à un pays, à une personne morale ou physique ou à un ressortissant étranger ayant la nationalité de tout pays interdit par tout embargo, toute sanction, toute loi ou toute réglementation des Etats-Unis en vigueur. Ce Logiciel ne peut pas être exporté sans la licence d'exportation appropriée le cas échéant.

    C.15 Tous les droits de licence sont exclusifs de tout tarif, toute taxe ou tout droit imposé ou prélevé par un Etat ou une organisme public.

    C.16 Vous acceptez de conserver des registres écrits suffisamment détaillés pour permettre une vérification tangible que Votre utilisation de Notre Logiciel est conforme aux conditions générales du présent Accord. Nous, ou Nos représentants spécifiquement désignés, pourront contrôler Votre respect du présent Accord, à Nos frais, pendant la durée de l'Accord et une période d'un (1) an par la suite. La vérification fera l'objet d'un préavis raisonnable et interviendra pendant les heures de travail habituelles, sans que cela ne perturbe déraisonnablement Vos activités. Si la vérification révèle une utilisation sans licence de Notre Logiciel, Vous devrez immédiatement commander des licences suffisantes à notre tarif en vigueur pour pouvoir l'utiliser. Si un niveau important d'utilisation sans licence est découvert (défaut de licence de 5 % ou plus), Vous devrez Nous rembourser les frais encourus pour la vérification et l'acquisition des licences supplémentaires nécessaires sous trente (30) jours. Si après vérification, Nous ne découvrons pas un niveau important d'utilisation sans licence de Notre Logiciel, Nous n'engagerons pas d'autre vérification de cette Entité sous licence pendant au moins an (1) an. Nous utiliserons les informations obtenues lors de la vérification de conformité uniquement pour faire valoir Nos droits et déterminer si Vous respectez les conditions applicables du présent Accord.

    C.17 L'utilisation, la duplication ou la divulgation de ce Logiciel par les services publics sont soumises aux restrictions énoncées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause sur les droits relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques de la DFARS 252.227-7013 et aux dispositions ultérieures et de la DFARS 252.227-7015, aux sous-paragraphes (a) à (d) de la clause sur les droits réservés relatifs aux logiciels informatiques commerciaux de la FAR 52.227-19, et d'autres clauses similaires, le cas échéant. Le fabricant/L'entrepreneur/L'octroyeur de licence est : Minitab, LLC., Quality Plaza, 1829 Pine Hall Road, State College, Pennsylvania 16801, Etats-Unis.

    C.18 Le présent Accord sera régi par et interprété conformément aux lois du Commonwealth de Pennsylvanie (Etats-Unis), à l'exclusion expresse de l'application des dispositions relatives aux conflits de législations. La juridiction applicable sera les tribunaux de l'Etat ou, selon l'objet du litige, les tribunaux fédéraux se trouvant dans le Commonwealth de Pennsylvanie (Etats-Unis). La Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à cet Accord. Si, pour une raison quelconque, une disposition de cet Accord est jugée non valide, cette invalidation n'affectera pas le reste de cet Accord et cet Accord restera en vigueur et de plein effet dans la limite de la loi.

    C.19 En l'absence d'un accord de licence écrit distinct, le présent Accord supplantera tout terme conflictuel ou additionnel contenu dans un bon de commande du Logiciel émanant de Vos services, ou supplantera tout terme conflictuel ou additionnel contenu dans n'importe quelles conditions générales émanant de Vos services, et lesdits termes conflictuels ou additionnels sont expressément exclus à moins d'avoir été spécifiquement acceptés et consignés par écrit par Minitab ou ses filiales.

    C.20 Nous nous réservons le droit de modifier les termes du présent Accord à tout moment, si nécessaire, pour tenir compte des évolutions juridiques ou obligatoires des lois et règlements applicables, et Nous nous engageons à déployer tous les efforts raisonnables pour Vous en avertir, le cas échéant. En continuant à utiliser le Logiciel après réception de Notre avis concernant ces modifications, Vous acceptez les modifications apportées au présent Accord.

    INDEMNISATION

    Minitab garantit avoir le droit de Vous octroyer cette licence afin d'utiliser Notre Logiciel et, à condition que Vous soyez en conformité avec les termes de cet Accord, Minitab défendra ou réglera à Nos frais toute réclamation faite à Votre encontre par un tiers, alléguant que Notre Logiciel contrevient aux droits d'auteur, au brevet ou à tout autre droit de propriété intellectuelle de ce tiers, à condition que Vous Nous avertissiez immédiatement d'une telle réclamation, que Vous Nous permettiez de régler la défense, le litige ou le règlement d'une telle réclamation, et que Vous coopériez avec Nous dans l'enquête, la défense, et/ou le règlement relatifs à une telle réclamation. Cette Indemnisation ne s'applique pas à une réclamation pour contrefaçon résultant de modifications non autorisées que vous auriez apportées à Notre Logiciel ou de l'utilisation ou de l'incorporation de Notre Logiciel d'une manière pour laquelle il n'est ni conçu ni permis.

    GARANTIE LIMITEE

    Nous garantissons que les fonctions de Notre Logiciel fonctionneront conformément à sa documentation publiée et sans erreur de programmation substantielle, mais Nous ne garantissons pas que les fonctions de Notre Logiciel répondront à Vos exigences ou fonctionneront sans interruption ou erreur, ou que tous les défauts seront corrigés. A l'exception de Nos obligations en matière d'indemnisation, Notre responsabilité entière et Votre recours exclusif en cas de violation de la présente Garantie limitée, seront, à Notre convenance, soit (i) le remplacement de Notre Logiciel par une alternative raisonnable, soit (ii) le remboursement des droits de licence dont Vous vous serez acquitté(e) pour Votre utilisation de Notre Logiciel au cours des douze derniers mois. Cette garantie limitée exclut toute réclamation résultant de Votre modification non autorisée de Notre Logiciel ou de l'utilisation ou de l'incorporation de Notre Logiciel d'une manière pour laquelle il n'est ni conçu ni autorisé.

    EXCLUSION DE GARANTIES

    HORMIS NOTRE OBLIGATION D'INDEMNISATION ET LA GARANTIE LIMITEE ENONCEE CI-DESSUS, CE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LA GARANTIE LIMITEE PRESENTEE DANS CET ACCORD REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, STATUTAIRES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS CARACTERE LIMITATIF, CELLES CONCERNANT SA QUALITE MARCHANDE ET SON ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, OU EMANANT D'UNE COUTUME OU D'UN USAGE DE COMMERCE OU D'UNE CONDUITE HABITUELLE.

    NON-RESPONSABILITE

    DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE, OU ENVERS TOUTE AUTRE PARTIE, DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, INDIRECT, CONSECUTIF, REPRESSIF, SPECIAL, CONNEXE OU EMANANT DE L'USAGE DE CE LOGICIEL OU DE SON INCAPACITE A L'UTILISER, Y COMPRIS, MAIS SANS CARACTERE LIMITATIF, LES DOMMAGES-INTERETS POUR PERTE DE TEMPS, D'ARGENT, DE DONNEES OU DE CLIENTELE, MEME SI L'UNE DES PARTIES A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES-INTERETS.

    [Certaines juridictions interdisent la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour dommages connexes ou consécutifs. Par conséquent, il est possible que la limitation ci-dessus ne Vous concerne pas.]

    LAV : 03.10.20

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