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Politique d'utilisation acceptable de Minitab

Date d'entrée en vigueur : 20/10/20

Cette Politique d'utilisation acceptable (ci-après dénommée cette « Politique ») décrit les utilisations non autorisées des services en ligne (ci-après dénommés « les Services ») suivants proposés par Minitab, LLC :

  • Minitab® Statistical Software Web App
  • Companion by Minitab®
  • Quality Trainer by Minitab®
  • Minitab Connect™

Les exemples décrits dans cette Politique ne sont pas exhaustifs. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment en publiant une version révisée et en avertissant les utilisateurs conformément aux exigences réglementaires. En utilisant les Services, Vous acceptez la dernière version de cette Politique. Si vous ne respectez pas la Politique ou si vous autorisez ou aidez d'autres utilisateurs à ne pas la respecter, Nous pourrions suspendre Votre utilisation des Services ou y mettre fin.

Utilisation ou contenu illégal, dommageable ou offensant

Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Services à toute fin illégale, dommageable, frauduleuse, abusive ou offensive, ni d'encourager ou de promouvoir une telle utilisation, ou d'ordonner à d'autres personnes d'utiliser les Services de la sorte, ni de transmettre, de stocker, d'afficher, de distribuer ou de rendre disponible du contenu illégal, dommageable, frauduleux, abusif ou offensant. Les activités ou le contenu interdits comprennent :

  • Activités illégales, dommageables ou frauduleuses. Toute activité qui enfreint toute loi ou règle, qui viole les droits des autres, ou qui peut être dommageable pour les autres, Nos opérations ou notre réputation.
  • Contenu abusif. Contenu qui transgresse ou détourne les droits de détention et de propriété intellectuelle d'autres personnes.
  • Contenu offensant. Contenu frauduleux, trompeur, harcelant, diffamatoire, obscène, abusif, irrespectueux de la vie privée, ou autrement répréhensible.
  • Contenu dommageable. Contenu ou autre technologie informatique qui peut endommager, interférer, intercepter subrepticement, ou s'approprier tout système, programme ou données, ou autrement mettre en danger la sécurité de Votre compte ou du compte de toute autre personne, notamment des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des rançongiciels ou des systèmes d'annulation automatique de message.
  • Utilisation dommageable. Utilisation qui modifie le format ou capture toute partie des pages Web qui font partie des Services sans Notre consentement écrit, ou qui décompile, procède à une ingénierie inverse des Services ou du Système, ou essaie de dériver ou d'obtenir le code source ou les idées ou informations sous-jacentes des Services ou du Système ou s'y rapportant (sauf si des lois spécifiques applicables interdisent de telles restrictions).

Pas d'infraction à la sécurité

Vous ne pouvez pas utiliser les Services dans le but d'enfreindre la sécurité ou l'intégrité de tout réseau, tout système informatique ou de communication, toute application logicielle, ou tout réseau ou dispositif de calcul (individuellement dénommé « Système »). Les activités interdites comprennent :

  • Accès non autorisé. Accès à tout Système ou utilisation de tout Système sans autorisation, notamment tentative d'exploration, d'analyse ou de test de la vulnérabilité d'un Système ou en vue d'enfreindre toute mesure de sécurité ou d'authentification utilisée par un Système, ou d'analyser, de capturer, d'indexer ou d'extraire des données Web de toute partie des Services ou du Système.
  • Interception. Surveillance non autorisée des données ou du trafic sur un Système.

Notre surveillance et mise en application

Nous nous réservons le droit, sans toutefois en assumer l'obligation, d'enquêter sur toute infraction à cette Politique ou tout usage abusif des Services. Nous pouvons :

  • enquêter sur toute infraction à cette Politique ou tout usage abusif des Services ; ou
  • retirer ou bloquer l'accès aux ressources utilisateur ou limiter lesdites ressources qui enfreignent cette Politique ou tout autre accord existant entre Vous et Nous concernant l'utilisation des Services.

Nous pouvons signaler toute activité suspecte allant à l'encontre de la loi ou des règlements aux autorités compétentes et autres tierces parties responsables de l'application des lois. Notre signalement peut inclure la divulgation des informations appropriées concernant les clients. Nous pouvons également collaborer avec les organismes chargés de faire appliquer la loi, les régulateurs ou toute autre autorité compétente en la matière pour les aider dans le processus d'enquête et de poursuite de l'infraction en fournissant les informations dont nous disposons concernant les infractions supposées à cette Politique.

Signalements des infractions à cette Politique

Si vous constatez une infraction quelconque à cette Politique, Vous devez Nous en informer immédiatement et Nous aider, selon les besoins, à mettre fin ou à remédier à l'infraction. Pour signaler toute infraction à cette Politique, veuillez contacter Legal@minitab.com.

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