Date d'entrée en vigueur : 20/10/20
Cette Politique d'utilisation acceptable (ci-après dénommée cette « Politique ») décrit les utilisations non autorisées des services en ligne (ci-après dénommés « les Services ») suivants proposés par Minitab, LLC :
Les exemples décrits dans cette Politique ne sont pas exhaustifs. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment en publiant une version révisée et en avertissant les utilisateurs conformément aux exigences réglementaires. En utilisant les Services, Vous acceptez la dernière version de cette Politique. Si vous ne respectez pas la Politique ou si vous autorisez ou aidez d'autres utilisateurs à ne pas la respecter, Nous pourrions suspendre Votre utilisation des Services ou y mettre fin.
Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Services à toute fin illégale, dommageable, frauduleuse, abusive ou offensive, ni d'encourager ou de promouvoir une telle utilisation, ou d'ordonner à d'autres personnes d'utiliser les Services de la sorte, ni de transmettre, de stocker, d'afficher, de distribuer ou de rendre disponible du contenu illégal, dommageable, frauduleux, abusif ou offensant. Les activités ou le contenu interdits comprennent :
Vous ne pouvez pas utiliser les Services dans le but d'enfreindre la sécurité ou l'intégrité de tout réseau, tout système informatique ou de communication, toute application logicielle, ou tout réseau ou dispositif de calcul (individuellement dénommé « Système »). Les activités interdites comprennent :
Nous nous réservons le droit, sans toutefois en assumer l'obligation, d'enquêter sur toute infraction à cette Politique ou tout usage abusif des Services. Nous pouvons :
Nous pouvons signaler toute activité suspecte allant à l'encontre de la loi ou des règlements aux autorités compétentes et autres tierces parties responsables de l'application des lois. Notre signalement peut inclure la divulgation des informations appropriées concernant les clients. Nous pouvons également collaborer avec les organismes chargés de faire appliquer la loi, les régulateurs ou toute autre autorité compétente en la matière pour les aider dans le processus d'enquête et de poursuite de l'infraction en fournissant les informations dont nous disposons concernant les infractions supposées à cette Politique.
Si vous constatez une infraction quelconque à cette Politique, Vous devez Nous en informer immédiatement et Nous aider, selon les besoins, à mettre fin ou à remédier à l'infraction. Pour signaler toute infraction à cette Politique, veuillez contacter Legal@minitab.com.