Brevet en litige : Minitab, LLC. l'emporte

Le tribunal fédéral américain donne raison à Minitab, fournisseur réputé mondialement de logiciels d'amélioration de la qualité et d'enseignement des statistiques.  

jeudi 12 février 2015

STATE COLLEGE, Pennsylvanie, Etats-Unis -- Le 3 février 2015, devant le tribunal fédéral américain du district central de Pennsylvanie, Minitab Inc. a remporté le procès qui l'opposait à EngineRoom, LLC pour contrefaçon de brevet. Le tribunal a émis une injonction validant le référé de Minitab et infirmant chaque demande relative aux trois brevets en cause comme sujets non brevetables dans le cadre de l'article 35 U.S.C. 101.

Les brevets d'EngineRoom, les brevets américains n° 8,046,190, 8,050,888, et 8,370,107 portent sur une méthode de test d'hypothèse automatisé. Minitab a engagé en août 2012 des poursuites pour lesquelles l'entreprise a demandé un jugement déclaratoire d'invalidité et d'absence de contrefaçon. EngineRoom a effectué une demande reconventionnelle de contrefaçon, accusant certains aspects de Minitab 16 Statistical Software d'enfreindre ses brevets.

Minitab a contesté la validité des trois brevets par l'intermédiaire d'un référé et a demandé au tribunal de déterminer juridiquement l'inéligibilité à une protection par brevet des inventions revendiquées par EngineRoom.

En accédant à la demande de Minitab, le tribunal a donné raison à cette société sur le fait que les brevets portaient sur une idée abstraite et non brevetable, et que “demander et obtenir des informations d'un utilisateur et afficher les résultats issus de données et de calculs sur un écran constituent des activités informatiques de base classiques”. La décision du tribunal se veut conforme à un certain nombre de jugements récents ayant invalidé des brevets ayant tenté de revendiquer la protection d'“idées abstraites”.

Par cette décision et en déclarant non recevables les demandes de brevets, le tribunal a rejeté l'argument d'EngineRoom selon lequel “les brevets en cause portent sur une méthode unique, spécifique et inventive de contrôler l'absence d'erreurs dans les tests d'hypothèse automatisés”.

Une équipe du bureau de Palo Alto (Californie) du cabinet d'avocats K&L Gates, dirigé par l'avocat Bryan J. Sinclair, a représenté Minitab. “La société est très satisfaite de cette issue, de même que l'équipe juridique, qui a tout mis en oeuvre pour obtenir ce succès”, se réjouit Bryan J. Sinclair.

“Si Minitab respecte évidemment les droits de propriété intellectuelle, l'entreprise était persuadée de la non-validité des brevets en question, pour diverses raisons. Nous estimons que le juge Jones a prononcé un jugement sain, censé et justifié, compte tenu des preuves en sa possession.”

La décision du tribunal met fin au procès pour contrefaçon de brevet qui opposait EngineRoom à Minitab.

A propos de Minitab Inc.
 

Minitab Inc. est l'un des principaux développeurs mondiaux de logiciels statistiques. Des milliers d'entreprises du monde entier utilisent le logiciel Minitab pour analyser leurs données dans le cadre de programmes d'amélioration de la qualité. Plus de 4 000 universités utilisent Minitab pour l'enseignement et la recherche.

Devize®, le nouveau produit de la société, propose des outils d'optimisation et de simulation de Monte-Carlo destinés à aider les ingénieurs à évaluer les résultats des produits et à identifier la meilleure stratégie pour répondre aux spécifications.

L'entreprise propose également les produits suivants aux professionnels de la qualité :

Minitab® 17, logiciel leader du secteur, conçu pour l'amélioration de la qualité et l'enseignement des statistiques.

Quality Trainer by Minitab®, service d'apprentissage en ligne pour l'enseignement des statistiques d'amélioration de la qualité et de l'utilisation de Minitab Statistical Software.

Qeystone®, plate-forme de gestion de projets conçue pour la gestion de l'ensemble du déploiement Lean Six Sigma d'une organisation.

Quality Companion by Minitab®, logiciel d'amélioration des procédés pour l'exécution des projets d'amélioration de la qualité.

La société propose également Minitab Express™, logiciel conçu pour l'enseignement et l'apprentissage des statistiques élémentaires. Il est disponible pour Mac et pour PC.

Minitab accompagne ses produits de services remarquables, tels que des formations et une assistance technique gratuite.

Entreprise basée à State College, en Pennsylvanie, Minitab Inc. dispose de filiales au Royaume-Uni, en France et en Australie, et compte également des représentants dans le monde entier.

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POUR PLUS D'INFORMATIONS, contactez Eston Martz au service des relations publiques chez Minitab : PublicRelations@minitab.com

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