ATTENTION : La version originale du présent Contrat de Licence est en langue anglaise. Cette traduction n’a été établie que par simple commodité. Toutes différence ou contradictions entre la version anglaise et les autres versions linguistiques, dans quelque langue que ce soit, sera/seront réglée(s) par référence à la version anglaise, qui fait foi en tous points, ou par son interprétation.
Veuillez vous rendre sur le site www.minitab.com pour prendre connaissance de la version anglaise actuelle du présent Contrat de Licence.
IMPORTANT – A LIRE AVEC ATTENTION AVANT DE PROCEDER A L’INSTALLATION DU LOGICIEL SUR VOTRE ORDINATEUR: Le présent contrat est un contrat entre « Vous » (personne physique ou entité légale unique) et Minitab Inc qui régit l’utilisation du produit logiciel désigné ci-dessus (ci-après, « Logiciel »).
En cliquant sur le bouton « OUI », Vous acceptez les termes de ce Contrat de licence. En cliquant sur le bouton « NON », Vous refusez les termes du Contrat de Licence, il vous est interdit d’installer le Logiciel sur Votre ordinateur et Vous pourrez, sous 30 jours à compter de la date d’achat, recevoir un remboursement dans les termes de notre Politique de Remboursement si Vous retournez le pack Logiciel au lieu d’achat ou que Vous contactez Minitab si Vous avez acheté ce Logiciel directement auprès de Nous sur Internet.
VOUS AVEZ ACHETE ET/OU AVEZ PAYE POUR UNE AUTORISATION D’UTILISATION DU LOGICIEL DANS LES TERMES DEFINIS AU PRESENT CONTRAT. VOUS N’ETES PAS PROPRIETAIRE DU LOGICIEL ET VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN DROIT DE PROPRIETE NI D’AUCUN INTERET CORPOREL SUR LE LOGICIEL.
Le type de licence qui Vous est proposé au titre du présent Contrat (“Usage Unique” ou “Multi Usages”) est indiqué sur l’extérieur du conditionnement du Logiciel, sur le CD et/ou sur la facture que Vous avez reçue de Nous.
A. Stipulations applicables aux Licences Usager Unique
A.1 Une licence d’utilisation de ce Logiciel vous est concédée sans limitation de durée, selon les stipulations, redevances, conditions, restrictions et limitations comprises aux présentes et sur la Liste de Prix Minitab applicable.
A.2 Il n’est autorisé de charger ce Logiciel que sur un seul ordinateur et son utilisation n’est autorisée que par seul utilisateur à la fois. Si l’ordinateur sur lequel le Logiciel est chargé est relié à un réseau, aucun autre utilisateur du réseau ne doit pouvoir accéder au Logiciel.
A.3 Minitab Inc. Vous fournira, sans coût supplémentaire, dans une mesure raisonnable, une assistance technique, une maintenance à périodicité fixe et toutes les mises à jours du programme au fur et à mesure de leur disponibilité, ce tant que cette version du Logiciel sera largement distribuée par Minitab Inc. et pendant une (1) année après.
B. Stipulations applicables au Licences Multi-Usagers
B.1 Une licence d’utilisation du Logiciel Vous est concédée pour une durée d’une (1) année, selon les stipulations, redevances, conditions, restrictions et limitations comprises aux présentes et à la Liste de Prix Minitab applicable.
B.2 La redevance de licence annuelle que Vous payez conformément à Notre Liste de Prix alors en vigueur, ou telle que mentionnée sur une facture que Vous recevez de Nous pour ce Logiciel, régit le nombre maximal d’usagers sous licence, autorisés à utiliser simultanément ce Logiciel. Le nombre maximal d’usagers sous licence, autorisés à utiliser simultanément le Logiciel peut être augmenté pendant la durée de cette licence en payant des redevances d’usager supplémentaire pour la durée restant à courir avant le terme de Votre licence alors en cours.
B.3 La présente licence peut être renouvelée par périodes supplémentaires d’une année en payant la redevance annuelle alors en vigueur pour le nombre maximal d’usagers sous licence alors autorisés à utiliser simultanément le Logiciel. Ce Logiciel cessera de fonctionner après une période d’une (1) année et Vous ne recevrez le code de renouvellement d’activation que si Vous Nous versez (ou Nous remettez un bon de commande écrit ou une autre sorte de confirmation électronique ou écrite de Votre intention de renouveler et de payer) la redevance de licence annuelle alors en vigueur. Toutes les stipulations du présent Contrat de Licence s’appliqueront pendant la ou les durée(s) de renouvellement.
B.4 Les limitations suivantes sont applicables à Votre utilisation et opération des Minitab Automation et MyMenu Type Libraries (“MTBAuto Capability”):
i. MTBAuto Capability ne peut être utilisé qu’avec Notre Logiciel pour le traitement et la distribution à Vous, Vos salariés, vos clients et partenaires commerciaux de (i) Vos données et (ii) des données de tiers que Vous avez le droit de traiter et distribuer.
ii. MTBAuto Capability est limitée à une utilisation par un maximum de trois (3) fois le nombre d’utilisateurs qui ont le droit d’utiliser le Logiciel ainsi que défini à l’article B.2 ci-dessus.
iii. Vous ne pouvez pas fournir ni rendre disponible tout ou partie du MTBAuto Capability à un tiers, et ce sous quelque forme que ce soit, sans Notre accord écrit préalable.
iv. Vous ne pouvez ni modifier ni traduire le MTBAuto Capability; cependant, Vous pouvez configurez le MTBAuto Capability en utilisant les menus, options et outils inclus dans le Logiciel et fournis à cette fin.
v. Vous ne pouvez pas utiliser le MTBAuto Capability pour développer un produit commercialement revendable qui entrerait en concurrence, de façon générale, avec Notre Logiciel.
vi. Le MTBAuto Capability ne peut être ni installé ni utilisé sur un serveur, de quelque nature que ce soit, permettant l’accès à un réseau public par Internet sans portail protégé et sécurisé par un mot de passe (“Serveur Interdit”), sauf si une autorisation en ce sens a été concédée par l’institution d’un contrat de licence distinct avec Nous.
vii. Le MTBAuto Capability ne doit pas être utilisé pour exécuter un logiciel lié à un Serveur Interdit ou faire procéder à une exécution par un tel logiciel.
B.5 Minitab Inc. Vous fournira, sans coût supplémentaire, dans une mesure raisonnable, une assistance technique, une maintenance à périodicité fixe et toutes les mises à jours du programmes quand elles sont disponibles ce tant que cette version du Logiciel est largement distribuée par Minitab Inc. et pendant une (1) année après.
B.6 Minitab Inc. Vous fournira, pendant la durée initiale ou des renouvellements subséquents de la licence, sans coût supplémentaire, les nouvelles éditions du Logiciel, si et quand elles seront disponibles tant que Vous serez en conformité avec les articles B.2 et/ou B.3 ci-dessus, selon les stipulations supplémentaires raisonnables qui pourraient être nécessaires pour traiter de toute fonctionnalité nouvelle ou ajoutée au fonctionnement du Logiciel.
C. Stipulations applicables aux Licences Usager Unique et Multi Usagers
C.1 Ce Logiciel est protégé par le droit d’auteur, les marques et d’autres droits de propriété intellectuelle de Minitab. Vos droits d’utilisation du Logiciel sont ceux indiqués au présent Contrat, et Nous réservons tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés au présent Contrat. Aucune stipulation du présent Contrat ne constitue une renonciation à Nos droits en application des lois des Etats Unis d’Amérique ou des conventions internationales en matière de droit d’auteur ou de droit des marques ou au titre de toute autre loi fédérale ou étatique ou de toute autre convention internationale.
C.2 Le présent Contrat Vous autorise à utiliser le Logiciel uniquement sur un ordinateur Vous appartenant ou que Vous louez. L’utilisation du Logiciel sur un ordinateur appartenant à un tiers est interdit. L’installation de ce Logiciel sur un serveur permettant l’accès au Logiciel par le biais d’un réseau public ou par Internet sans utilisation d’un portail sécurisé protégé par un mot de passe est interdit.
C.3 Vous êtes autorisé à faire des copies du Logiciel pour chaque utilisateur sous licence, uniquement à des fins d’archivage et de sauvegarde.
C.4 Vous n’êtes pas autorisé à désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de ce Logiciel, ni à tenter par d’autres moyens de recréer ce Logiciel ou l’une de ses fonctionnalités ou fonctions, sauf dans la limite où les lois applicables interdiraient expressément la présente restriction.
C.5 Le présent Contrat et licence de Logiciel ne peut pas être revendu, cédé ni transféré de quelque façon que ce soit à une autre personne ou entité sans Notre autorisation écrite.
C.6 Minitab Inc. pourra résilier la présente licence en cas de manquement substantiel de Votre part à l’une de vos obligations. A compter de la résiliation, Vous consentez à cesser immédiatement l’utilisation du Logiciel objet de la présente licence et à détruire tous les exemplaires et copies du Logiciel sans délai.
C.7 Si Vous décidiez de mettre un terme à Votre utilisation du Logiciel, Vous n’auriez pas droit à un remboursement même partiel de la redevance de licence.
C.8 Vous n’êtes pas autorisé à accepter sciemment le présent Contrat de Licence ni à utiliser sciemment ce Logiciel si cette acceptation ou utilisation enfreignait un embargo actuel des Etats Unis d’Amérique, quelqu’il soit, tel qu’inscrit auprès du ‘United States Office of Foreign Assets Control’ (Bureau de Supervision des Biens Etrangers, Ministère des Finances des Etats Unis d’Amérique). Vous n’êtes pas autorisé à sciemment transmettre ou transporter, directement ou indirectement, ce Logiciel à un Pays, une entité ou un individu, quelqu’ils soient, en cas d’interdiction par le droit de l’exportation des Etats-Unis d’Amérique, ou en violation d’un embargo alors effectif, dans la liste tenue par le ‘United States Office of Foreign Assets Control’ (Bureau de Supervision des Biens Etrangers, Ministère des Finances des Etats Unis d’Amérique). Il est interdit d’exporter ce Logiciel sans licence d’exportation adéquate.
C.9 Toutes les redevances de licence sont hors toutes charges, impôts ou taxes, quelqu’ils soient, imposés ou prélevés par un gouvernement quelqu’il soit ou par une entité administrative quelqu’elle soit.
C.10 L’usage, la duplication ou la divulgation du Logiciel par l’administration sont soumises aux restrictions définies au ‘FAR 52.227-19 Commercial Computer Software - Restricted Rights’ (FAR 52.227-19 Programme d’ordinateur commercial – Droits Restreints) et au présent Contrat de Licence. Le Contractant / Donneur de Licence est : Minitab Inc., Quality Plaza, 1829 Pine Hall Road, State College, Pennsylvania 16801, USA.
C.11 Le présent Contrat sera régi par lois du Commonwealth de Pennsylvanie, Etats Unis d’Amérique. Nous et Vous excluons expressément par la présente l’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises au présent Contrat de Licence.
C.12 Toutes les stipulations contradictoires incluses à un bon de commande du Logiciel que Vous avez envoyé, n’ayant pas fait l’objet d’une acceptation et d’un consentement par écrit de la part de Minitab Inc, sont expressément rejetées.
C.13 Si le Logiciel Vous a été fourni selon un contrat de licence écrit distinct signé par Vous et Minitab Inc, les stipulations du présent Contrat de Licence ne sont pas applicables.
INDEMNISATION
Minitab Inc. garantit que Nous avons le droit de Vous concéder la présente Licence d’utilisation du Logiciel et défendra ou transigera à Nos frais contre toute demande, action en justice ou procédure résultant de ou alléguant une contrefaçon d’un droit d’auteur, brevet ou droit de propriété intellectuelle d’un tiers; à condition que Vous Nous notifiez sans délai une telle demande, nous permettiez de contrôler la conduite du litige ou de la transaction de cette demande, et coopériez avec Nous dans la recherche d’information, dans la défense et/ou dans la transaction de cette demande. Cette indemnisation ne couvre pas une demande en contrefaçon résultant d’une modification non autorisée de Notre Logiciel par Vous, ou de l’utilisation ou incorporation de Notre Logiciel d’une façon quelqu’elle soit pour laquelle il n’est pas autorisé ou à laquelle il n’est pas destiné.
GARANTIE LIMITEE
Nous garantissons que les fonctions incluses au Logiciel fonctionneront sans erreurs substantielles de programme, mais Nous ne garantissons pas que les fonctions incluses au Logiciel satisferons Vos exigences ni qu’elles fonctionneront sans interruption ou erreur, ni que tous les défauts seront corrigés. A l’exception de Nos obligations afférentes à l’Indemnisation, Notre seule et unique responsabilité, et Votre seul et unique recours en cas de violation de la garantie limitée ci-dessus, consistera, à Notre choix, soit en un remplacement du Logiciel par un produit que Vous acceptez comme une alternative raisonnable, soit en un remboursement des redevances de licence que Vous avez payées pour Votre utilisation du Logiciel pendant la durée (initiale ou renouvellement(s)) de licence alors en cours.
Au titre du présent Contrat de Licence, Le Logiciel est fourni TEL QUEL, sans aucune garantie autre que la Garantie Limitée définie ci-dessus.
LES GARANTIES INCLUSES AU PRESENT CONTRAT SONT AU LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, LEGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE CELLES RELATIVES A LA RENTABILITE MARCHANDE, CONFORMITE A UNE DESTINATION PARTICULIERE, OU CELLES RESULTANT DES USAGES APPLICABLES EN RAISON D’UNE COUTUME OU D’UN USAGE DANS LA VIE DES AFFAIRES DU SECTEUR CONCERNE OU DES RELATIONS ENTRE LES PARTIES. En aucun cas Nous ne pourrons être tenus pour responsables, envers Vous ou tout tiers, de quelque perte ou dommage, direct, consécutif, spécial, incident ou autre, causé par Votre utilisation du Logiciel concédé en licence au titre du présent Contrat, notamment de dommage ou perte en termes de temps, d’argent, de réputation.
Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages consécutifs ou incidents, il est donc possible que cette limitation ci-dessus ne s’applique pas à Vous.
La Garantie Limitée ne couvre pas les demandes résultants d’une modification non autorisée de Notre Logiciel par Vous, ou de l’utilisation ou incorporation de Notre Logiciel d’une façon quelqu’elle soit pour laquelle il n’est pas autorisé ou à laquelle il n’est pas destiné.
