La version originale de cet Accord de licence est en ANGLAIS. Cette version traduite a été uniquement créée à titre de commodité. Toute divergence ou tout conflit entre LA VERSION ANGLAISE et cette version traduite sera résolu en interprétant et en faisant référence à la version anglaise, qui prévaudra à tout point de vue. Veuillez consulter www.minitab.com pour lire la VERSION ANGLAISE ACTUELLE APPLICABLE de cet Accord de licence.
IMPORTANT – À LIRE SOIGNEUSEMENT : IL S’AGIT D’UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (UN PARTICULIER OU UNE ENTITÉ LÉGALE UNIQUE) ET MINITAB, INC. (« NOUS », « NOTRE » OU « MINITAB ») RÉGISSANT L’UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL IDENTIFIÉ CI-DESSUS (« LOGICIEL »). MINITAB CONSENT À VOUS OCTROYER LE LOGICIEL SOUS LICENCE À CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS LES TERMES CONTENUS DANS CET ACCORD DE LICENCE (« ACCORD »). SI VOUS INSTALLEZ, COPIEZ, ACTIVEZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR TOUS LES TERMES CONTENUS DANS CET ACCORD. SINON, N’INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N’ACTIVEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE CET ACCORD S’APPLIQUE À VOUS ; ET SI LE LOGICIEL EST ACHETÉ, INSTALLÉ ET/OU UTILISÉ POUR LE COMPTE D’UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ (PAR EXEMPLE, VOTRE EMPLOYEUR), VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORISATION DE CETTE PERSONNE OU ENTITÉ D’ACCEPTER LES TERMES DE CET ACCORD DE LICENCE DE LEUR PART.
VOUS AVEZ ACHETÉ ET/OU OBTENU UNIQUEMENT UNE LICENCE POUR UTILISER CE LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX TERMES APPLICABLES CONTENUS DANS CET ACCORD. VOUS N’ÊTES PAS PROPRIÉTAIRE DE CE LOGICIEL. VOUS N’AVEZ, N’ACQUÉREZ OU N’OBTENEZ AUCUNE PROPRIÉTÉ, AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ NI INTÉRÊT TANGIBLE DANS CE LOGICIEL. VOUS N’AVEZ, N’ACQUÉREZ OU N’OBTENEZ AUCUN DROIT DE VENTE OU DE REVENTE DE CE LOGICIEL.
Les termes de cet Accord de licence ne s’appliquent pas si ce Logiciel vous a été fourni à la suite d’un accord de licence différent et exprimé par écrit, exécuté par Vous et Minitab.
Le type de licence que vous détenez en vertu de cet Accord (pour « Mono-utilisateur » ou « Multi-utilisateur ») est indiqué sur l’emballage extérieur du logiciel, sur le CD et/ou sur la facture que nous vous avons fournie.
A. Conditions générales applicables aux licences mono-utilisateur
A.1 Vous obtenez une licence limitée personnelle non exclusive d’utilisation de ce Logiciel, sous réserve des termes, conditions, restrictions, limitations, et honoraires contenus dans les présentes et sur la Liste de prix Minitab actuellement en vigueur, et cela, pour (i) une période de quelques mois, selon la longueur de la Licence mono-utilisateur à terme que vous avez achetée ; ou, (ii) pour une durée illimitée, si vous avez acheté une License mono-utilisateur permanente.
A.2 Ce logiciel ne peut être chargé que sur un seul ordinateur et destiné à être utilisé par un seul utilisateur, détenteur de la licence, sauf accord contraire de Minitab. Si l’ordinateur sur lequel ce logiciel est chargé est relié à un réseau, ce logiciel ne doit être accessible à aucun autre utilisateur sur ce réseau.
A.3 Minitab vous fournira, sans frais supplémentaires et dans la mesure du raisonnable, le soutien technique et les mises à jour de maintenance logicielle à mesure qu’elles seront disponibles, tant que cette version logicielle actuelle sera largement distribuée si Minitab en décide ainsi, et cela pendant une période d’un (1) an consécutive.
A.4 Le Minitab Statistical Software est conçu pour être utilisé avec le système d’exploitation Windows. Les licences mono-utilisateur ne peuvent pas être installées ou utilisées dans un environnement virtuel dans le but de ou de façon à contourner le type de licence mono-utilisateur tel que cela est spécifié aux Sections A.1 et A.2 des présentes. Toutes les méthodes ne sont pas autorisées. Si vous utilisez ces licences dans des environnements virtuels, vous le faites à vos propres risques.
B. Conditions générales applicables aux licences multi-utilisateur
B.1 Nous vous accordons une licence limitée personnelle non exclusive d’utilisation de ce logiciel pour : (i) une période d’un (1) an si vous avez acheté une licence multi-utilisateur annuelle ; ou, (ii) pour une période illimitée si vous avez acheté une licence multi-utilisateur permanente ; chacune sous réserve des termes, droits, conditions, restrictions et limitations contenus dans les présentes et sur la liste de prix Minitab applicable.
B.2 Le droit de licence que vous payez conformément à notre liste de prix en vigueur à ce moment-là ou tel qu’indiqué sur une facture que nous vous fournissons concernant ce logiciel, régit le nombre maximum d’utilisateurs simultanés licenciés autorisés à utiliser ce logiciel. Le nombre maximum d’utilisateurs simultanés licenciés du logiciel peut être augmenté pendant la durée de cette licence en payant des droits d’utilisateur supplémentaires pour la période résiduelle de la durée de votre licence à ce moment-là.
B.3 La licence multi-utilisateur annuelle peut être renouvelée pour une durée supplémentaire d’un (1) an en payant le droit de licence annuel applicable pour le nombre maximum actuel d’utilisateurs simultanés licenciés du logiciel. Ce logiciel cessera de fonctionner au bout d’un (1) an et vous ne recevrez un code d’activation de renouvellement qu’une fois que nous aurons reçu votre paiement de la licence annuelle applicable au moment du paiement ou, si cela nous convient, une fois que nous aurons reçu un bon de commande écrit ou toute autre conformation écrite ou électronique de votre intention de renouveler et de payer le droit de licence annuel applicable. Toutes les conditions générales de cet Accord de licence seront applicables pendant la durée du renouvellement.
B.4 Minitab vous fournira, sans frais supplémentaires et dans la mesure du raisonnable, le soutien technique et les mises à jour de maintenance logicielle à mesure qu’elles seront disponibles, tant que cette version logicielle actuelle sera largement distribuée si Minitab en décide ainsi, et cela pour une période d’un (1) an consécutive.
B.5 Pour les licences multi-utilisateur annuelles, Minitab vous fournira également, sans frais supplémentaires, les nouvelles versions du logiciel à mesure qu’elles deviendront disponibles pendant la durée de la licence tant que vous vous conformerez à toutes les modalités du présent Accord, sous réserve de termes supplémentaires raisonnables qui pourront s’avérer nécessaires pour répondre à une fonctionnalité nouvelle et/ou supplémentaire dans l’exploitation du logiciel.
B.6 Minitab Statistical Software est conçu pour être utilisé avec le système d’exploitation Windows. Les licences multi-utilisateur pourront être utilisées dans des environnements virtuels, mais toutes les méthodes ne sont pas autorisées. Les licences multi-utilisateur peuvent être utilisées dans des environnements virtuels, mais toutes les méthodes ne sont pas autorisées. Si vous utilisez ces licences dans des environnements virtuels, vous le faites à vos propres risques.
C. Conditions générales applicables aux licences mono-utilisateur et multi-utilisateur
C.1 Ce logiciel est protégé par copyright, marque de commerce et autres droits de propriété intellectuelle Minitab et tiers. Vos droits d’utilisation du logiciel sont limités à ceux spécifiés dans cet Accord et nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans cet Accord. Rien dans cet Accord ne constitue une renonciation à nos droits en vertu des lois américaines ou internationales sur le copyright ou toute autre loi internationale, fédérale ou d’État.
C.2 Cet Accord vous autorise à utiliser le logiciel uniquement sur un ordinateur possédé, loué, ou contrôlé par vous. L’utilisation du logiciel sur un ordinateur appartenant à un tiers vous fournissant à ce moment-là des services informatiques est autorisée, sous réserve de prendre toutes les mesures nécessaires pour nous informer de l’identité du tiers, et sous réserve d’accepter de vous assurer de la conformité de ce tiers au présent accord. L’utilisation du logiciel sur un ordinateur appartenant à un tiers ne vous fournissant pas à ce moment-là des services informatiques est interdite. L’installation de ce logiciel sur un serveur permettant d’accéder à ce logiciel via un réseau public ou l’Internet sans l’utilisation d’un portail sécurisé protégé par mot de passe est interdite.
C.3 Vous pouvez faire une seule copie du logiciel pour chaque utilisateur licencié à des fins d’archivage et de sauvegarde uniquement. Chaque copie que vous ferez du logiciel conservera l’avis de droit d’auteur de Minitab sous format électronique et chaque CD-ROM physique contenant le logiciel aura une étiquette collée sur le support extérieur avec l’avis suivant : « © (année applicable), Minitab Inc. Tous droits réservés. » indiquant l’année des droits d’auteur appropriée à chaque morceau/version du logiciel que vous copiez. Dans le cas où nous vous informerions par écrit d’un quelconque changement des droits d’auteur, vous devrez procéder aux changements nécessaires dans lesdits avis dans les meilleurs délais.
C.4 MTBAuto Capability est l’une des fonctionnalités spécifiques de Minitab Statistical Software. Les restrictions suivantes s’appliquent à votre utilisation et à votre exécution de Minitab Automation and MyMenu Type Libraries (« MTBAuto Capability ») :
i. MTBAuto Capability ne peut être utilisée que pour le traitement et la transmission, en votre faveur et en faveur de vos employés, de : (i) Vos données, et (ii) des données de tiers que vous êtes autorisés à traiter et à fournir.
ii. Le nombre maximum d’utilisateurs autorisés à utiliser MTBAuto Capabilty sera soit, (i) pour les licences multi-utilisateurs, trois (3) fois le nombre d’utilisateurs simultanés autorisés à utiliser ce logiciel conformément à la section B.2 ci-dessus, ou, (ii) le nombre total de vos employés, le plus petit nombre prévalant.
iii. Il vous est interdit de fournir ou de mettre tout ou partie de MTBAuto Capability, ou une partie quelconque de cette fonctionnalité, à la disposition d’un quelconque tiers, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable.
iv. Vous pouvez configurer MTBAuto Capability en utilisant uniquement les menus, options et outils prévus à cet effet et contenus dans notre logiciel.
v. Il vous est interdit d’utiliser MTBAuto Capability pour développer un quelconque produit commercialisable sur le marché et, d’une manière générale, concurrentiel vis-à-vis de notre logiciel.
vi. MTBAuto Capability ne peut pas être installée ou utilisée sur un quelconque type de serveur permettant d’accéder au logiciel via un réseau public ou l’Internet sans l’utilisation d’un portail sécurisé protégé par mot de passe, sauf dans le cas où nous vous en aurions octroyé le droit dans un accord de licence séparé.
C.5 Toute opération de désassemblage, décompilation ou ingénierie inverse sur ce logiciel ou toute tentative de recréer ce logiciel ou toute fonctionnalité ou capacité de ce logiciel est interdite, sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction.
C.6 Les licences mono-utilisateur à terme et les licences multi-utilisateur annuelles contiennent un sous-programme conçu pour désactiver automatiquement le programme octroyé sous licence ; dans le cas de licences mono-utilisateur à terme, à la fin de la période de validité de la Licence ; et dans le cas de licences multi-utilisateur annuelles, à la fin de chaque période de validité annuelle jusqu’à ce que l’Accord soit renouvelé.
C.7 Avec ce Logiciel, vous disposez d’une option d’utilisation du Manager de mise à jour de logiciel. En choisissant de ne pas recevoir ou de ne pas utiliser le Manager de mise à jour de logiciel sur votre ordinateur ou ceux de vos utilisateurs finaux, vous reconnaissez et acceptez votre pleine responsabilité légale et renoncez à tout recours à notre encontre pour la non-délivrance d’informations, qui pourraient inclure des mises à jour critiques, des corrections de bogues, et/ou des notifications de problèmes ou d’erreurs. Si vous n’acceptez pas ce service pour vos utilisateurs finaux, nous vous recommandons d’installer ce Manager de mise à jour de logiciel sur au moins un ordinateur régulièrement contrôlé, afin de continuer à recevoir ces avertissements.
C.8 Nous avons obtenu toutes les licences appropriées pour tout logiciel tiers qui pourrait être fourni avec le Logiciel ou y être inclus.
C.9 Cette licence de Logiciel et cet Accord ne peuvent pas être revendus, cédés ou transférés à une autre personne ou entité sans notre permission écrite.
C.10 Si vous décidez de mettre un terme à votre utilisation du Logiciel, vous n’aurez droit à aucun remboursement d’une partie quelconque du droit de licence.
C.11 Minitab pourra résilier cet Accord et votre licence de Logiciel pour toute violation substantielle de cet Accord par vous. À la suite de cette résiliation, vous acceptez de cesser immédiatement d’utiliser, et de détruire toutes les copies du Logiciel octroyé sous licence en vertu des présentes, et, à la demande de Minitab, de nous fournir une certification écrite de cette action.
C.12 Il est expressément entendu qu’en plus des autres recours dont nous disposons, si cet Accord était violé d’une façon qui nous causerait un préjudice irréparable immédiat, nous serons habilités à demander une décision d’injonction immédiate au tribunal des référés, car nous n’aurions aucune possibilité de réparations par voie de dommages et intérêts. Au cas où une action judiciaire serait intentée pour faire appliquer cet Accord, la partie gagnante pourra se faire rembourser ses frais et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat.
C.13 Vous ne pouvez pas accepter délibérément cet Accord ni utiliser ce logiciel si, ce faisant, vous contrevenez un embargo des États-Unis en vigueur listé auprès du Service de contrôle des actifs étrangers du Trésor. Il vous est interdit de transmettre ou d’expédier délibérément, directement ou indirectement, ce logiciel à un pays, à une personne morale ou physique ou à un ressortissant étranger ayant la nationalité de tout pays interdit par la loi américaine sur les contrôles à l’exportation ou en infraction à un embargo des États-Unis en vigueur listé auprès du Service de contrôle des actifs étrangers du Trésor. Ce logiciel ne peut pas être exporté sans la licence d’exportation appropriée le cas échéant.
C.14 Tous les droits de licence sont exclusifs de tout tarif, toute taxe ou tout droit imposé ou prélevé par un gouvernement ou une agence gouvernementale.
C.15 L’utilisation, la duplication ou la divulgation de ce logiciel par un gouvernement sont soumises aux restrictions énoncées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause sur les Droits concernant les données techniques et les logiciels informatiques de DFARS 252.227-7013 et suivants et DFARS 252.227-7015, aux sous-paragraphes (a) à (d) des Droits limités des logiciels informatiques commerciaux de FAR 52.227- 19, le cas échéant, et d’autres clauses similaires, le cas échéant. Le fabricant/L’entrepreneur/L’octroyeur de licence est : Minitab, Inc., Quality Plaza, 1829 Pine Hall Road, State College, Pennsylvanie 16801, États-Unis.
C.16 Cet Accord sera régi par et interprété conformément aux lois du Commonwealth de Pennsylvanie, États-Unis, à l’exclusion expresse de l’application des dispositions de conflits de lois. La juridiction applicable sera les tribunaux de l’État ou, selon l’objet du litige, les tribunaux fédéraux se trouvant dans le Commonwealth de Pennsylvanie, États-Unis. La Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandises ne sera pas applicable à cet Accord. Si, pour une raison quelconque, une disposition de cet Accord était jugée invalide, une telle invalidité n’affecterait pas le reste de cet Accord et cet Accord restera en vigueur et de plein effet dans la limite de la loi.
C.17 Le présent Accord (ou un accord de licence écrit, séparé ayant été conclu à la place du présent Accord) supplantera tout terme conflictuel ou additionnel contenu dans un bon commande du logiciel émanant de vos services ou contenu dans n’importe quelles conditions d’achat émanant de vos services, et lesdits termes conflictuels ou additionnels sont expressément exclus à moins d’avoir été spécifiquement acceptés et consignés par écrit par Minitab, Inc. ou ses filiales.
INDEMNISATION
Minitab garantit avoir le droit de vous octroyer ce logiciel et, à condition que vous soyez en conformité avec les termes de cet Accord, Minitab défendra ou réglera à ses frais toute réclamation faite à votre encontre par un tiers, alléguant que ce logiciel contrevient au copyright, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle de ce tiers, à condition que vous nous notifiez immédiatement d’une telle réclamation, que vous nous permettiez de contrôler le litige ou le règlement d’une telle réclamation, et que vous coopériez avec nous dans l’enquête, la défense, et/ou le règlement d’une telle réclamation. Cette indemnisation ne s’applique pas à une réclamation pour contrefaçon résultant de votre modification non autorisée de ce logiciel ou de l’utilisation ou de l’incorporation de ce logiciel d’une manière pour laquelle il n’est ni conçu ni permis.
GARANTIE LIMITÉE
Nous garantissons que les fonctions contenues dans ce logiciel fonctionneront conformément à sa documentation et sans erreur de programmation substantielle, mais nous ne garantissons pas que les fonctions contenues dans ce logiciel répondront à vos exigences ou fonctionneront sans interruption ou erreur, ou que tous les défauts seront corrigés. À l’exception de nos obligations concernant l’Indemnisation, notre responsabilité entière et votre recours exclusif en cas de violation de la garantie limitée ci-dessus, seront à notre option soit le remplacement du logiciel par une alternative raisonnable, soit le remboursement des droits de licence payés par vous pour votre utilisation du logiciel au cours des douze derniers mois. Cette Garantie limitée exclut toute réclamation résultant de votre modification non autorisée de notre logiciel ou de l’utilisation ou de l’incorporation de notre logiciel d’une manière pour laquelle il n’est ni conçu ni autorisé.
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES
HORMIS LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE CI-DESSUS, CE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LA GARANTIE LIMITÉE CONTENUE DANS CET ACCORD REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, STATUTAIRES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS CARACTÈRE LIMITATIF, CELLES CONCERNANT SA QUALITÉ MARCHANDE ET SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU ÉMANANT D’UNE COUTUME OU D’UN USAGE DE COMMERCE OU D’UNE CONDUITE HABITUELLE.
NON-RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, OU ENVERS TOUTE AUTRE PARTIE, DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, INDIRECT, CONSÉCUTIF, RÉPRESSIF, SPÉCIAL, CONNEXE OU ÉMANANT DE VOTRE USAGE DE CE LOGICIEL OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, Y COMPRIS, MAIS SANS CARACTÈRE LIMITATIF, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE TEMPS, D’ARGENT, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS.
[Certaines juridictions interdisent la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour dommages connexes ou consécutifs, par conséquent il est possible que la limitation ci-dessus ne vous concerne pas.]
